Versement du dépôt

Étudiantes et étudiants nationaux

Pour les nouveaux étudiants nationaux de premier cycle, un dépôt de 300 $ doit être versé après le début de l’inscription aux cours.

Le dépôt d’inscription n’est exigé qu’une seule fois, pour la toute première session académique durant laquelle vous vous inscrivez à des cours. Étant donné que le dépôt fait partie de vos droits de scolarité, il n’apparaîtra pas comme une charge distincte sur votre relevé de compte étudiant.

Les tableaux ci-dessous indiquent les dates d’échéance du dépôt d’inscription en fonction de la première date d’inscription à un cours.

Si vous ne respectez pas la date limite de paiement du dépôt, vous ne pourrez pas vous inscrire à d’autres cours dans le module d’inscription et d’enregistrement (REM) et vous serez désinscrit·e de vos cours.

Le dépôt d’inscription pour les doctorant·e·s de l’École de droit Osgoode Hall est légèrement différent. Veuillez consulter la page des droits de scolarité, des frais et des dates clés d’Osgoode pour plus d’informations.

Cours d’automne ou année complète


SI VOUS COMMENCEZ À VOUS INSCRIRE… 
VOTRE DATE LIMITE DE DÉPÔT EST LE : 

avant le 1er juin 

15 juin 

entre le 1er et le 30 juin 

15 juillet 

entre le 1er et le 31 juillet 

15 août 

à partir du 1er août 

10 jours après l’inscription à votre premier cours 

Cours d’hiver


SI VOUS COMMENCEZ À VOUS INSCRIRE… 

 

VOTRE DATE LIMITE DE DÉPÔT EST LE : 

entre le 1er et le 30 septembre 

15 octobre 

entre le 1er et le 31 octobre 

15 novembre 

entre le 1er et le 30 novembre 

Décembre 10 

le 1er décembre ou après

10 jours après l’inscription à votre premier cours 

Cours d’été


SI VOUS COMMENCEZ À VOUS INSCRIRE… 
VOTRE DATE LIMITE DE DÉPÔT EST LE : 

entre le 1er et le 31 mars 

10 avril 

entre le 1er et le 30 avril 

10 mai 

à partir du 1er mai 

10 jours après l’inscription à votre premier cours 

entre le 1er et le 31 mars 

10 avril 

  • Le paiement doit être effectué par téléphone ou sur des services bancaires en ligne. Pour plus d’informations sur les paiements électroniques, consultez la page Payer mon compte. Voir la section Paiement à partir d’un compte bancaire canadien
  • Si vous ne respectez pas la date limite de paiement du dépôt, vous ne pourrez pas vous inscrire à d’autres cours dans le module d’inscription et d’enregistrement (REM) et vous serez désinscrit·e de vos cours.
  • Lorsque vous effectuez des paiements tardifs, votre accès à l’inscription ne peut commencer que le jour suivant la réception du paiement; veuillez vous organiser en conséquence. Pour plus d’informations, consultez votre relevé de compte étudiant en ligne. Si vous souhaitez abandonner un ou plusieurs de vos cours, vous devez le(s) abandonner officiellement en utilisant le REM, faute de quoi vous risquez de perdre tout ou partie des droits de scolarité que vous avez payés pour ce cours, conformément aux tableaux des remboursements correspondants. Le fait de ne pas assister aux cours ne vous libère pas de l’obligation financière ou académique pour les cours auxquels vous vous êtes déjà inscrit·e.

Si vous ne versez pas votre dépôt (et que vous n’avez pas droit à une dispense des frais universitaires*), vous serez désinscrit·e de vos cours. Les places dans les cours seront alors mises à la disposition d’autres personnes.

Consultez le REM pour savoir si vous avez été désinscrit·e. Si vous avez été retiré·e d’un cours, vous devrez payer votre dépôt pour confirmer votre inscription et vous permettre de vous réinscrire à un cours. Notez qu’il n’y a aucune garantie que des places soient encore disponibles dans l’un de vos cours préférés après votre désinscription.

  • Pour plus de détails sur la manière de payer votre dépôt, consultez la page « Payer mon compte » ou consultez la page Frais de cours et de programme pour en savoir plus sur les autres frais portés à votre compte étudiant.
  • Les paiements prennent jusqu’à quatre jours pour être transférés de votre banque à York. Veuillez prendre vos précautions pour éviter des frais d’intérêt ou une désinscription.
  • Si vous avez été désinscrit·e et que la date limite d’inscription sans l’autorisation du professeur est dépassée, vous devrez contacter le professeur et le département qui donne le cours pour obtenir la permission de vous inscrire.

*Pour plus d’informations sur les dispenses de frais académiques, veuillez consulter les sections « Paiement par parrainage » ou « Paiement avec une dispense de droits de scolarité » de la page Payer mon compte.

Remarque importante : Si vous ne respectez pas la date limite de paiement du dépôt, vous ne serez pas autorisé·e à vous inscrire à des cours supplémentaires par le biais du REM.

Étudiantes et étudiants internationaux

Après avoir accepté leur offre, les étudiants internationaux de premier cycle doivent verser un dépôt d’acceptation non remboursable de 2000 $. Ce dépôt non remboursable fait partie de vos droits de scolarité et sera crédité sur votre compte étudiant.

Que vous ayez besoin ou non d’une lettre d’attestation provinciale (LAP) pour demander un permis d’études, tous les étudiants internationaux de premier cycle doivent verser un dépôt de 2 000 $ pour maintenir leur offre.

Les étudiants internationaux qui se voient refuser leur permis d’études peuvent obtenir le remboursement complet de leur dépôt.

Pour savoir comment payer votre dépôt d’inscription, veuillez consulter la section Paiement à partir d’un compte bancaire international sur la page Payer mon compte.

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