Types de droits de scolarité

Il existe deux types de droits de scolarité nationaux : 

  1. Ontario 
  2. Hors province

Voir ci-dessous les détails concernant l’admissibilité aux droits de scolarité des étudiant·e·s de l’Ontario, selon le ministère des Collèges et Universités. Les droits de scolarité pour les étudiant·e·s nationaux hors province sont calculés en fonction de la province de résidence. Tous les autres étudiants doivent payer des droits de scolarité internationaux.

Il existe deux types de droits de scolarité :

  1. Nationaux 
  2. Internationaux

Voir ci-dessous les détails concernant l’admissibilité aux droits de scolarité nationaux, selon le ministère des Collèges et Universités. Tous les autres étudiants doivent payer des droits de scolarité internationaux. 

Demande de bénéficier de droits de scolarité nationaux

Pour bénéficier des droits de scolarité nationaux, qu’il s’agisse des droits de scolarité des étudiant·e·s de l’Ontario ou des droits de scolarité des étudiant·e·s de l’extérieur de la province, vous devez fournir une preuve de votre admissibilité au Bureau du registraire de l’Université. Si vous ne pouvez pas le faire avant la date d’échéance des droits de scolarité, vous devrez payer selon les taux en vigueur.

Le Bureau du registraire de l’Université prend les décisions finales concernant les documents que vous devez fournir. On peut vous demander ultérieurement de fournir des documents supplémentaires ou à jour pour prouver que vous êtes toujours admissible.

Si vos documents ont une date d’expiration, vous devez fournir des mises à jour au bureau du registraire au plus tard 10 jours ouvrables après l’expiration des documents originaux, faute de quoi vous paierez les droits de scolarité en vigueur.

Dates limites pour la réévaluation des droits de scolarité

Le Bureau du registraire décide en dernier ressort des documents à fournir. Voici les délais à respecter : 


SESSION UNIVERSITAIRE 		 RÉÉVALUATION DEMANDÉE  DATE LIMITE POUR FOURNIR UNE PREUVE 

Automne/hiver

Pour toute la session — Année (trimestre Y)
Uniquement pour le trimestre d’automne (trimestre F) 

31 octobre

Uniquement pour le trimestre d’hiver (trimestre W) 

31 janvier

Été

Pour toute la session — Été (trimestre SU) 
Uniquement pour les cours se déroulant en mai et juin — été : Premier trimestre (trimestre S1) 

30 juin

Uniquement pour les cours se déroulant de juin à août — été : Deuxième trimestre (trimestre S2)

16 juillet

On peut vous demander ultérieurement de fournir des documents supplémentaires ou à jour pour prouver que vous êtes toujours admissible. 

Remarque : Si vous avez des doutes au sujet de la date limite qui s’applique à votre cas, contactez les Services de soutien et de conseils aux étudiants.

Toute modification ou correction apportée après ces dates s’applique au trimestre ou à la session suivante. Elles ne sont pas rétroactives à un trimestre ou à une session antérieure.

Prochaines étapes pour faire appel du montant de vos droits de scolarité :

  1. Assurez-vous que vous avez droit à un autre taux basé sur les droits de scolarité des étudiant·e·s de l’Ontario ou sur les règlements d’admissibilité du ministère des Collèges et Universités pour les droits de scolarité nationaux.
     
  2. Confirmez la date limite pour la réévaluation des droits de scolarité. 
     
  3. Rassemblez tous les documents nécessaires à la demande.
     
  4. Suivez les étapes énoncées dans le formulaire de demande d’appel des droits de scolarité ci-dessous.
     
  5. Vous devrez fournir des documents avec votre demande. Les détails concernant les documents acceptables et les instructions sur la manière de les téléverser sont communiqués dans le formulaire de demande.

Pour l’École de formation continue, veuillez contacter les Services aux étudiants par courriel à regscs@yorku.ca. Les étudiant·e·s de l’École de formation continue ne sont pas admissibles à cette demande.

Droits de scolarité pour les étudiant·e·s nationaux de l’Ontario

Pour avoir droit aux droits de scolarité des étudiant·e·s de l’Ontario, vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes :

1 Vous êtes une personne seule à charge et la résidence principale de votre parent se trouve en Ontario. 
2 Vous êtes un·e étudiant·e indépendant·e et l’Ontario est la dernière province dans laquelle vous avez résidé pendant au moins 12 mois consécutifs, sans compter le temps passé en tant qu’étudiant·e à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire. 
3 Vous êtes marié·e ou conjoint·e de fait et l’Ontario est la dernière province dans laquelle votre partenaire ou conjoint·e de fait a vécu pendant 12 mois consécutifs, à l’exclusion de la période pendant laquelle vous étiez étudiant·e à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire.
4 Votre demande de résidence permanente a été approuvée dans le cadre du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI). 
5 Vous êtes une personne autochtone du Canada, par exemple : membre des Premières Nations (avec ou sans statut), Inuit ou Métis. 
6 Vous étudiez en soins de longue durée. 
7 Vous êtes devenu·e citoyen·ne canadien·ne, résident·e permanent·e ou personne protégée et vous n’avez pas vécu dans une autre province pendant 12 mois. 
8 Vous recevez ou avez reçu des fonds du RAFEO. 

Droits de scolarité des étudiant·e·s nationaux hors province

Les droits de scolarité pour les étudiant·e·s nationaux hors province sont calculés en fonction de la province de résidence. Consultez la section « Droits de scolarité pour les étudiant·e·s nationaux de l’Ontario » pour vérifier votre admissibilité. 

Droits de scolarité des étudiant·e·s internationaux

Si vous n’avez pas droit à un tarif national OU si vous ne pouvez pas ou ne fournissez pas la preuve requise au Bureau du registraire de l’Université que vous appartenez à une catégorie exemptée en vertu des règlements d’admissibilité du ministère des Collèges et des Universités, vos droits de scolarité seront calculés au tarif des étudiant·e·s internationaux. 

Règlements d’admissibilité pour les droits de scolarité nationaux du ministère des Collèges et Universités

Selon la réglementation du ministère des Collèges et des Universités, un·e étudiant·e peut bénéficier d’un tarif national en appartenant à l’une de ces catégories :

1 Un·e citoyen·ne canadien·ne au sens de la Loi sur la citoyenneté ou une personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens. 
2 Personne légalement à la charge d’un·e citoyen·ne canadien·ne. 
3 Résident·e permanent·e au Canada au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. 
4 Personne légalement à la charge d’un·e résident·e permanent·e au Canada. 
5

Les étudiant·e·s, leurs parents ou leurs conjoint·e·s qui ont fait une demande de résidence permanente ne peuvent bénéficier des droits de scolarité nationaux que s’ils ou elles ont reçu une lettre ou un courriel adressé au demandeur principal par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté du Canada, indiquant que leur demande a été approuvée en principe.

Remarque : Avant de fournir d’autres documents relatifs à un·e résident·e permanent·e, faites-les vérifier par un·e spécialiste de l’immigration de York International ou de l’École Schulich des hautes études commerciales. 
6 Personne légalement à la charge d’un demandeur de résidence permanente de la catégorie 5. 
7 Personne (et la personne légalement à sa charge) qui est officiellement reconnue et documentée par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés comme étant une personne protégée ou un réfugié au sens de la Convention. 
8 Personne admise et demeurant au Canada avec une accréditation officielle du ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international, qui s’y trouve pour exercer des fonctions officielles en tant que :
  1. fonctionnaire diplomatique ou consulaire; ou représentant·e ou fonctionnaire accrédité·e par le gouvernement canadien d’un pays autre que le Canada, des Nations Unies ou de l’une de ses agences, d’une organisation intergouvernementale dont le Canada est membre;
  2. membre d’une force militaire étrangère ou d’un de ses éléments civils admis au Canada en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada;
  3. personne légalement à la charge d’une personne de la catégorie 8.a) ou 8.b);
  4. ou membre du personnel d’un tel diplomate, fonctionnaire consulaire, représentant·e ou fonctionnaire accrédité·e au Canada par le gouvernement canadien.

    Remarque : si vous avez été exempté·e dans cette catégorie, mais que des circonstances indépendantes de votre volonté modifient votre statut d’exemption pendant vos études — par exemple, si vous êtes à la charge d’un diplomate qui a été affecté dans un autre pays — vous continuez à être exempté du paiement des droits de scolarité des étudiant·e·s internationaux jusqu’à ce que vous ayez terminé votre programme actuel. Vous devez également contacter immédiatement le Bureau du registraire.
9 Personne (et la personne légalement à sa charge) qui est autorisée à travailler au Canada et à qui le gouvernement fédéral a délivré un permis de travail. Vous ne pouvez pas bénéficier du tarif national de la catégorie 9 si vous, votre parent ou votre conjoint·e êtes titulaire d’un permis de travail en tant que :
  1. étudiant·e international·e titulaire d’un permis de travail pour finir un stage dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif ou d’un internat;
  2. étudiant·e international·e titulaire d’un permis de travail ouvert pour un travail de troisième cycle (généralement pour un maximum de trois ans de possibilités d’emploi après l’obtention du diplôme);
  3. étudiant·e international·e dont l’époux/épouse ou le conjoint/la conjointe de fait a reçu un permis de travail du fait qu’il (elle) est titulaire d’un permis d’études valide;
  4. étudiant·e international·e titulaire d’un « permis de travail hors campus ».

Remarque : Les règlements d’admissibilité, les catégories et les définitions peuvent être modifiés sans préavis par le gouvernement de l’Ontario et le ministère des Collèges et Universités. 

Effective fall 2025 term, eligible work permits must be closed (employer-specific).

Certaines catégories précisent que la personne ayant le statut et les personnes à sa charge peuvent toutes deux bénéficier du tarif national. Si vous êtes à la charge d’une personne entrant dans l’une de ces catégories, vous devez fournir des documents qui le prouvent.

Les règlements du ministère des Collèges et Universités définissent les personnes à charge comme étant :

  • un·e conjoint·e;
  • un·e conjoint·e de fait;

    Remarque : pour vérifier votre statut de conjoint·e de fait, vous devez fournir une déclaration sous serment signée par vous et votre conjoint·e, confirmant que vous vivez ensemble dans une relation conjugale depuis au moins trois ans, ou que vous vivez ensemble dans une relation conjugale et que vous élevez des enfants dont vous êtes les parents naturels ou adoptifs.
  • un enfant à charge ou l’enfant à charge d’un·e conjoint·e ou d’un·e conjoint·e de fait;
  • un enfant à charge de l’enfant à charge visé ci-dessus.

Un enfant à charge est un enfant biologique qui n’a pas été adopté par une personne autre que l’époux ou le conjoint de fait, ou un enfant adopté, et qui : 

  • a moins de 22 ans et n’est pas un époux ou un conjoint de fait; 

  • est inscrit·e de façon continue dans un collège, une université ou un autre établissement d’enseignement et dépend substantiellement du soutien financier du parent depuis avant l’âge de 22 ans ou depuis qu’il est devenu un époux ou un conjoint de fait si cela s’est produit avant l’âge de 22 ans; 

  • une personne en situation de handicap qui a été soutenue financièrement de manière substantielle par ses parents et qui ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son handicap. 

FAQ sur les droits de scolarité

Consultez les informations relatives à la demande d’un taux de droits de scolarité national pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un taux différent, ainsi que les détails concernant la procédure d’appel. Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire, contactez les Services de soutien et de conseils aux étudiants.

Si vous passez aux droits de scolarité nationaux et que vous devez payer le Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU), veuillez contacter le bureau RAMU de York International pour obtenir de l’aide : visitez leur site Web ou envoyez un courriel en indiquant votre nom complet et votre matricule étudiant.

Veuillez noter que les Services de soutien et de conseils aux étudiants ou le Bureau du registraire de l’Université ne sont pas en mesure de fournir de l’aide concernant les questions relatives au RAMU.

Students approved for domestic tuition before fall 2025 are eligible to continue in their current program of study at the domestic rate until program completion OR their open work permit expires, whichever comes first. For existing students, admission to a new program or a program change will require proof of closed work permit to be eligible for domestic fees.

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