Pour pouvoir bénéficier du programme fédéral d’aide aux étudiants, vous devez être inscrit à un programme menant à un diplôme.

Pour plus d’informations, consultez le site Web Federal Student Loans.

1. Remplissez le formulaire Free Application for Federal Student Aid (FAFSA) form.
   • Le code d’établissement de York est G07679.
   • Le formulaire FAFSA est disponible pour l’année universitaire suivante à partir du 1er octobre de chaque année. Par exemple, le FAFSA pour l’année académique 2023-2024 est disponible à partir du 1er octobre 2022.
2. Remplissez le formulaire Master Promissory Note (MPN). Vous devez remplir un nouveau formulaire MPN chaque année où vous demandez une aide financière.
3. Pour tous les nouveaux requérants et requérantes d’un prêt direct ou d’un prêt Grad PLUS, vous devez faire une séance de counseling intitulée : student loan entrance counselling.
4. Cette séance en mode interactif explique les droits et les obligations de l’emprunteur et fournit des informations sur la manière de gérer vos prêts étudiants. Les fonds du prêt ne peuvent pas être versés tant que la séance de counseling n’a pas été faite. Un avis sera envoyé à l’institution à la fin de la séance. Vous pouvez remplir le formulaire de demande d’admission en ligne sur le site Web Federal Student Loans.
5. Remplissez le formulaire US Student Information. Vous pouvez l’envoyer par courriel à usloans@yorku.ca ou par télécopie au 416 736-5386.

Si vous avez besoin d’une lettre d’approbation pour votre visa d’immigration, veuillez envoyer un courriel à usloans@yorku.ca.

Demande d’admission à la session d’été

Si vous postulez pour la première fois, vous devez suivre toutes les étapes numérotées ci-dessus.

Si vous poursuivez vos études, veuillez ne remplir que les étapes 2 et 4 ci-dessus.

• Les candidatures pour l’année académique future sont traitées à partir du 1er juillet. Ce processus peut prendre jusqu’à six semaines.
• Les nouvelles demandes ne peuvent être complétées tant que votre acceptation définitive à York n’a pas été confirmée.
• Vous devez soumettre les documents requis aux Services de soutien et de conseils aux étudiants avant le 30 juin pour garantir le déblocage de vos prêts dans les temps.

• Si vous soumettez votre demande de prêt et/ou les documents justificatifs après la mi-août, le déblocage de vos prêts risque d’être retardé et des intérêts facturés.
• Conformément aux directives du Département de l’éducation des États-Unis, votre prêt ne peut être débloqué que 10 jours avant le premier jour de cours. 
• Vous recevrez un courriel détaillant les fonds qui vous ont été octroyés.
• Les fonds ne peuvent être versés sur votre compte étudiant York qu’après le premier jour de cours de la période d’études. 
• Le système comptable de York base la conversion des dollars américains en dollars canadiens sur le taux de change en vigueur le jour où les fonds sont comptabilisés.

Les montants des prêts sont calculés à l’aide des formules suivantes (voir définitions ci-dessous) :

• Prêt subventionné = (COA) — (EFC) — (EFA)
• Prêt non subventionné = (COA) — (Prêt subventionné) — (EFA)
• Coût de fréquentation = (COA) — (EFC) — (EFA)

Le coût de fréquentation (COA) comprend non seulement les frais de scolarité et les honoraires, mais aussi les frais de subsistance, les livres, les fournitures, les dépenses personnelles et les frais de transport pour la période de huit mois durant laquelle vous étudierez.

La contribution familiale attendue (EFC) est basée sur les revenus et les biens de l’étudiant·e (et, le cas échéant, de sa famille), tels qu’ils ont été déclarés dans le formulaire FAFSA. L’EFC est indiqué sur le SAR et le dossier institutionnel d’information sur les étudiants (ISIR). Elle est basée sur une période d’inscription de huit mois.

L’aide financière estimée (EFA) prend généralement la forme de bourses d’études, de subventions, de prêts ou de travaux qui sont accordés sur la base de l’inscription à l’enseignement postsecondaire.

Remarque : tous les montants des prêts accordés sont libellés en dollars américains.

Limites annuelles des prêts pour les étudiant·e·s de cycle supérieur et professionnels

Plafonds globaux des prêts directs à vie

Le plafond global des prêts regroupés est le montant de l’aide qu’un étudiant peut emprunter dans le cadre du programme de prêts directs.

Les prêts privés sont accessibles aux étudiant·e·s qui ont besoin d’un financement supplémentaire pour faire face à leurs dépenses d’éducation. Les étudiant·e·s doivent demander un prêt direct avant de demander un financement supplémentaire. Veuillez noter qu’il s’agit d’un programme de prêt basé sur le crédit. Les étudiant·e·s doivent donc avoir des antécédents de crédit satisfaisants pour pouvoir en bénéficier. Les personnes inscrites à des programmes ne menant pas à un diplôme peuvent prétendre à des prêts privés. De plus amples informations sur les prêts privés pour les étudiant·e.s américain·e·s sont disponibles sur le site Web Global Education.

Remarque : L’Université York respecte les interdictions suivantes : accord de partage des revenus avec tout prêteur, réception d’un cadeau du prêteur, accord contractuel, orientation des emprunteurs vers un prêteur particulier, offre de fonds pour des prêts privés, rémunération du conseil consultatif.

Prêts étudiants américains — Informations pour les consommateurs

Selon la réglementation du Département de l’éducation des États-Unis, vous devez respecter les normes de progression académique satisfaisante (SAP) établies par l’Université. Vos notes sont examinées à la fin de chaque session universitaire en fonction de ces normes : si vous ne les respectez pas, vous n’êtes pas admissible aux prêts directs pour la session universitaire suivante.

Les périodes d’études pour les crédits transférés que vous avez obtenus dans d’autres établissements sont prises en compte dans le délai maximum.

Si vous terminez votre programme d’études et en commencez un autre à York, vos totaux de crédits seront remis à zéro et de nouvelles limites de crédit s’appliqueront.

Si vous changez de programme universitaire avant d’avoir obtenu votre diplôme, le délai prévu pour terminer votre nouveau programme peut changer.

Pour plus d’informations, contactez les Services de soutien et de conseils aux étudiants.

Premier cycle à temps plein

Vous devez :

• finir et réussir un minimum de 20 crédits par an. Vous devez maintenir un minimum de 67 % de votre charge de cours (20 crédits sur 30) tout au long de vos études.
• maintenir une moyenne minimale de 4,0 (C) pour un diplôme ordinaire ou de 5,0 (C+) pour un diplôme spécialisé; pour plus de détails sur les notes, veuillez vous référer aux informations sur les notes et les systèmes de notation dans le calendrier académique.
• finir votre programme :
  • Pour une spécialisation — 120 crédits : vous devez obtenir et réussir au moins 20 crédits par an (y compris le trimestre d’été) au cours d’une période de 6 ans.
  • Pour des cours ordinaires — 90 crédits : vous devez suivre et réussir au moins 20 crédits par an (y compris le trimestre d’été) au cours d’une période de 4 ans et demi.

Premier cycle à temps partiel

Si vous choisissez d’étudier à temps partiel, vous pouvez bénéficier d’une aide, mais vous risquez de ne pas terminer le programme dans le délai maximum fixé par le gouvernement américain.

Graduate students

Vous devez :

• être inscrit·e à temps plein (F/T) ou à temps partiel (P/T).
• réussir tous vos cours (la note P est considérée comme une note de passage)
• terminer votre programme d’études :
  • Pour les diplômés — programmes en 1 an : vous devez terminer et réussir en 1,5 ans (ce qui inclut le trimestre d’été).
  • Pour les diplômés — programmes en 2 ans : vous devez terminer et réussir en 3 ans (ce qui inclut le trimestre d’été).
  • Pour les programmes de doctorat en 4 ans : vous devez terminer et réussir en 6 ans (y compris le trimestre d’été).
     

Achèvement des crédits

Les cours répétés, les retraits et les cours incomplets comptent tous pour l’obtention de crédits. Les cours ne donnant pas droit à des crédits ne sont pas pris en compte dans le calcul de la SAP.

Les périodes pendant lesquelles vous ne recevez pas d’aide financière américaine sont prises en compte dans le délai maximum d’obtention du diplôme.

Si vous échouez à un cours que vous avez déjà réussi, vous n’obtiendrez aucun crédit.

Les changements de notes affectant la détermination de la SAP retardent le traitement de votre aide financière américaine.

Si vous n’avez pas une progression académique satisfaisante (SAP), vous recevez un courriel confirmant que votre moyenne générale a été révisée pour l’année académique précédente.

Vous pouvez faire appel de la décision SAP avant le début de l’année universitaire suivante. Vous devez soumettre une lettre aux Services de soutien et de conseils aux étudiants détaillant :

• les circonstances qui ont contribué à l’absence de progrès scolaires — par exemple, des problèmes médicaux, une crise familiale ou des difficultés financières
• des stratégies pour améliorer vos progrès scolaires à l’avenir
• la documentation à l’appui des affirmations contenues dans votre recours 

La décision d’appel vous sera communiquée par écrit.

Si votre appel est fructueux, vous serez en probation académique pendant un an au cours duquel vous devez suivre le programme SAP et fournir des rapports de progrès à mi-parcours aux Services de soutien et de conseils aux étudiants.

Si vous ne remplissez pas les conditions de la SAP après un appel, vous n’avez pas droit à une aide financière dans le cadre du programme de prêts directs.

Votre progression académique satisfaisante sera affectée par les cours qui sont retirés après le dernier jour d’abandon d’un cours sans recevoir de note et recevoir la note « W ». Le calcul de votre moyenne générale sera soumis à l’ajout/la suppression de cours selon les dates limites d’ajout/de suppression.

Si vous vous retirez de votre programme, vous serez réévalué·e afin de déterminer si vous pouvez recevoir tout ou partie du financement américain qui a été déboursé. Le pourcentage de l’aide qui doit être restitué dépend du nombre de jours de présence et du nombre de jours restants dans la période d’étude. Le remboursement n’est pas exigé si vous suivez votre cours plus de 60 % de l’année avant de vous retirer.

Vous devez informer le bureau d’aide financière dans les 10 jours ouvrables suivant votre retrait. L’Université doit restituer les fonds non acquis au Département de l’éducation des États-Unis dans les 30 jours suivant la date de retrait.

Si vous ne recevez pas tous les fonds acquis, vous pouvez bénéficier d’un déboursement après retrait.

Lorsque vous quittez officiellement l’Université, le Bureau du registraire indique la date dans votre dossier. Cette date sera utilisée pour le calcul du retrait.

Les étudiant·e·s sont considéré·e·s comme ayant obtenu un retrait non officiel lorsque leur dossier indique qu’ils ou elles n’ont pas connu d’échec et peuvent justifier leur présence à au moins un de leurs cours. La date de retrait est définie comme étant le point médian de la période de paiement. Si vous ne pouvez pas justifier votre présence à au moins un de vos cours, tous les prêts directs seront annulés et retournés Département de l’éducation des États-Unis. 

Politique de restitution des fonds Title IV

Les fonds Title IV doivent être restitués dans l’ordre suivant :

1. Prêts directs non subventionnés
2. Prêts directs subventionnés
3. Prêts directs PLUS

Déboursement après retrait (PWD)

Si l’étudiant·e n’a pas reçu tous les fonds acquis avant le retrait, un déboursement après retrait peut être nécessaire. Les prêts seront proposés à l’étudiant·e dans les 30 jours, en lui laissant au moins 14 jours pour répondre. L’établissement doit recevoir l’autorisation de l’étudiant·e avant que les fonds ne soient versés. Les étudiants peuvent choisir de refuser tout ou partie des fonds prêtés afin de ne pas s’endetter davantage. Tous les déboursements après retrait sont d’abord portés au compte de l’étudiant·e et tout solde créditeur en résultant sera versé à l’étudiant·e dans les 14 jours.

Si le montant à restituer dépasse la part de l’établissement, l’étudiant·e doit restituer le montant restant. Vous (ou votre parent dans le cas d’un Direct PLUS Loan) devez rembourser tout fonds de prêt à restituer conformément aux conditions du billet à ordre.

Vous devez faire le counseling de fin de prêt étudiant si :

• vous terminez votre programme d’études (vous devez faire le counseling de fin au cours de votre dernier trimestre et avant la date de remise de votre diplôme);
• vous passez à un statut de temps partiel;
• vous vous retirez de l’Université.